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Frulact Switzerland AG
Europastrasse 15

5734 Reinach
Schweiz

CGV – Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (dispositions de protection des données incl.) de Frulact Switzerland AG, Europastrasse 15, 5734 Reinach | Suisse (ci-après «Frulact» / «Nous») régulent l’utilisation du site Internet www.frulino.ch («Site Internet») par les visiteurs («Vous»). Frulact ne reconnaît pas les conditions opposées ou différant des présentes CGV du client. Frulact se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

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Adresse / Siège social

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Europastrasse 15, 5734 Reinach | Schweiz

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Email: info@frulino.com

Responsabilité et exactitude du contenu

L’ensemble des contenus et des liens du présent site Internet sont régulièrement contrôlés et mis à jour par Frulact. Frulact n’endosse toutefois aucune responsabilité ou garantie – quel qu’en soit le fondement juridique – pour l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des contenus. Cela vaut aussi, et en particulier, pour les autres sites Internet mentionnés sous forme de lien («contenus externes»). Frulact n’est en aucun cas responsable de ces contenus et de ces sites Internet. En outre, aucune responsabilité n’est assumée pour les éventuels auxiliaires impliqués, pour les problèmes techniques ou pour la transmission sûre des données.

Frulact se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du présent site Internet à tout moment.

Protection des données

Frulact traite toujours vos données en toute confidentialité et conformément aux dispositions applicables de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).  Les données personnelles, p. ex. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail (données personnelles) sont collectées et traitées avec précaution. 

En utilisant le formulaire de contact de notre site Internet, vous acceptez que nous enregistrions et traitions vos données personnelles pour une prise de contact personnelle, l’envoi d’informations et d’offres, ainsi que le règlement de transactions.

A chaque visite du site Internet, vous consentez en outre à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données liées à votre utilisation du site Internet («données de navigation»). Nous pouvons ainsi enregistrer et analyser p. ex. certaines données transmises par votre navigateur Internet comme l’adresse IP, le type de navigateur ou l’origine de l’URL, ou votre utilisation de certains éléments du site (p. ex. le calculateur de valeurs nutritionnelles ou les informations du site consultées à partir d’un code QR). Nous pouvons également utiliser des cookies (cf. ci-dessous) pour transmettre les données de navigation.

Pour le traitement des transactions ou l’analyse des données de navigation, Frulact peut aussi faire appel à des tiers (p. ex. partenaire de distribution ou services d’analyse Web). En sélectionnant ces auxiliaires et prestataires, Frulact s’assure tout particulièrement que les éventuelles données personnelles transmises rentrent exclusivement dans le cadre contractuel prévu et qu’elles sont si possibles anonymes et ne sont pas transmises.

Propriété intellectuelle

Tous les droits immatériels contenus et affichés sur le site Internet, p. ex. les noms de produits, le design et les textes, sont la propriété de Frulact ou de l’une des entreprises du groupe Frulact ou sont utilisées avec autorisation. Toute utilisation autre que l’usage privé prévu par la loi est interdite, sauf si Frulact ou le détenteur des droits a donné son accord exprès et écrit. En cas d’infraction, Frulact se réserve le droit de prendre les mesures juridiques correspondantes.

Autres

La version actuelle des Conditions générales de vente fait foi.

Toute relation juridique entre Frulact et Vous est soumise au droit suisse. Zurich est le for exclusif.

Si une ou plusieurs clauses du présent accord sont ou deviennent nulles et non avenues, cela n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause nulle doit être remplacée par une clause valide, afin de pouvoir atteindre au mieux l’objectif économique visé.

Frulact Switzerland AG, version janvier 2017

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